Conditions générales d’utilisation

Les notions de noms sont définies pour une meilleure compréhension et reprises dans les Conditions générales d’utilisation.
*mwa-tech: abréviation du nom pour la société « mwa-tech Sarl à capital variable », abréviation reprise pour tous les domaines utilisés et appartenant à notre société tels que: www.mwa-tech.com, www.easy-marche.fr, www.easy-marche.com, www.easy-marche.eu, www.easy-marche.de, www.easy-marche.ch, www.easy-marche.be, www.easy-marche.co.uk et quelques soit la version linguistique consultée.
*le site »: représente le site internet de mwa-tech.com.
*Utilisateur: toute personne qui visite notre site et/ou qui utilise une partie des services disponibles et cela indépendamment d’un enregistrement ou d’une inscription préalable.
*Membre: chaque personne enregistrée, qui a crée un compte utilisateur.

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent de façon générale pour l’utilisation de tous les services en ligne proposés sur nos sites internet, par « la société « mwa-tech ».
Certains services en ligne que nous proposons dans le cadre de notre activité de « web agency » (développement informatique, prestation de design…) requièrent un contrat de vente. Ce contrat est obtenu lors de la commande d’un de ces services.Ces contrats sont disponnibles dans la zone de téléchargement

Avec son enregistrement sur « le site », le membre s’engage au respect de ces C.G.U. Dans le cadre d’une participation active dans les forums, l’enregistrement et l’approbation de ces Conditions Générales est requise, puis la confirmation explicite.

Ces conditions générales ne sont valables que pour les services présentés et exploités par la société « MWA-Tech Sarl à capital variable » au travers « du site ».l’utilisation des fonctions ou services proposés par des sites partenaires telles que: Services de paiement en ligne ou autres prestations informatiques non commercialisés par notre société , ne sont pas contenues dans nos condition générales. et font l’objet de conditions spécifiques.
L’utilisateur sera informé visuellement avant l’exécution de la fonction ou l’utilisation du service.

« mwa-tech » met à disposition le site Internet en la forme et avec les fonctions qui y sont actuellement disponibles. Le droit à la fourniture ou le maintien de certaines fonctions n’existe pas, « la société « mwa-tech » » se réserve le droit de modifier de façon temporaire ou définitive certaines de ces fonctions, et d’en introduire d’autres si nécessaire.

L’utilisation du site est possible sans inscription. Le droit d’enregistrement n’existe pas. L’utilisation et l’accès aux fonctions/ contenus du site dans sa généralité est gratuite (sauf lors de commande de services nécessitant la rédaction d’un contrat de vente)
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français et d’autres langues si elles sont proposées. L’inscription d’une société ne doit être faite que par son représentant légal ou nanti des pouvoirs pour la représenter. Nos services optionnels ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.

Lors de l’enregistrement, vous vous engagez à ne communiquer que des données complètes et exactes. Vous vous engagez à les actualiser en cas de changement et notament lors d’un changement d’adresse
L’utilisateur ne doit pas, de par le choix d’un pseudonyme, porter atteinte aux bonnes moeurs ou aux droits d’un tiers. Le nom d’utilisateur et votre mot de passe ne doivent pas être divulgués à un tiers, sauf si leurs divulgations sont destinés à l’utilisation en votre nom des services de « la société « mwa-tech » » . C’est notamment le cas lorsque les différentes fonctions ou services de « la société « mwa-tech » » fournis par des tiers et dont le recours à une inscription est nécessaire. Dans ce cas, il est utile de s’assurer que ce service est bien autorisé à interagir au nom de « la société « mwa-tech ».
La création de plusieurs comptes d’utilisateurs pour la même personne physique ou morale est interdite.
Le compte d’un membre n’est pas transférable.

L’utilisation du site est possible sans inscription. Le droit d’enregistrement n’existe pas. L’utilisation et l’accès aux fonctions/ contenus du site dans sa généralité est gratuite (sauf lors de commande de services nécessitant la rédaction d’un contrat de vente)
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français et d’autres langues si elles sont proposées. L’inscription d’une société ne doit être faite que par son représentant légal ou nanti des pouvoirs pour la représenter. Nos services optionnels ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.
Lors de l’enregistrement, vous vous engagez à ne communiquer que des données complètes et exactes. Vous vous engagez à les actualiser en cas de changement et notament lors d’un changement d’adresse

Une participation active aux forums oblige une inscription. Il y est formellement interdit:

• d’utiliser ces messageries pour la diffusion d’objets publicitaires
• de faire paraitre des propos calomnieux ou racistes.
• d’enfreindre le droit des marques / propriété intellectuelle

Il est rappelé que l’utilisation des forums est réglée par nos conditions générales . En conséquence, l’utilisation abusive de cette messagerie sera sanctionnée par une exclusion immédiate .
Il est rappelé que l’utilisation des forums est réglée par nos conditions générales . En conséquence, l’utilisation abusive de cette messagerie sera sanctionnée par une exclusion immédiate .
*Remarque:Chaque action faite dans le but de troubler le bon fonctionnement de notre portail sera sanctionné.

La responsabilité de la société « mwa-tech » est engagée exclusivement pour ses propos délibérés ou par une négligence grave entraînant la violation des obligations gérées par ces conditions générales ou par le code civil du commerce. En cas de réclamation et en vertu de la loi sur la responsabilité des produits défectueux (loi n° 98-389 du 19.5.1998), la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles, généralement limités.

La disponibilité des moyens techniques mis en oeuvre par « la société « mwa-tech » » peut être altérée temporairement.
« mwa-tech » garantit une disponibilité de ses serveur de l’ordre de 99 % (moyenne calculée sur l’année)
Sont exclues de ce calcul les périodes d’indisponibilités des serveurs pour causes de problèmes techniques nécessitant, hors défail lance, une maintenance régulière ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté de « mwa-tech », telles que, en particulier, les cas de force majeure (défaillance de longue durée du réseau d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, décision judiciaire etc.). Une défaillance de ces moyens techniques ne donnera pas droit à un dédommagement de quelles natures que ce soit.

Pour assurer une bonne fonctionalité, notamment pour le respect des obligations de notification, conformément à ces Conditions générales, il est nécessaire de préciser que les données personnelles de ses membres sont mémorisées et cryptée. »la société « MWA-tech Sarl à capital variable » adhère aux règles de sécurité et de confidentialité de la CNIL sous le récépissé de déclaration CNIL n°1400840 ainsi qu’aux obligations européennes concernant la mémorisation et le transfert de données dans l’espace européen.
Avec l’acceptation de ces conditions générales, l’utilisateur accepte la mémorisation de ses données. Vous pouvez également consulter notre charte de sécurité et confidentialitéSont traités notamment les noms, adresses et adresses e-mail de ses membres.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, veuillez consulter la charte de Sécurité en application sur nos sites / services internet

A la demande personnelles et par écrit, les données personnelles peuvent être supprimées ou corrigées.

Chaque membre est en droit de résilier les abonnements de services proposés sur nos sîtes, sans préavis. Cette résiliation prend effet immédiatement. Les suites d’une résiliation d’un compte n’ouvrent aucuns droits envers la société « MWA-tech Sarl à capital variable » et n’altèrent pas les contrats passés lors d’une commande de prestation..
Toutes prestations à percevoir et antérieures à cette résiliation resteront dues.
Une résiliation peut également être envoyée sous forme écrite à:

Notre adresse
MWA-Tech Sarl
Service client
6, rue Déeodat de Séverac
31140 Saint-Alban

Remarque: Ce droit de résiliation ne s’applique qu’au contrat liant le membre aux services d’un sîte internet ou d’un service en ligne édité par « la société « mwa-tech ».

Responsabilité de l’utilisateur: De par sa participation active sur les forums de discution, un utilisateur du site « www.mwa-tech.com » décharge « la société « mwa-tech » de toutes responsabilités, et renonce à toute demande de dommage et intérêt en relation avec la violation de la lois et/ou de nos CGU, comme par exemple: la violation des droits des marques, du droit à la propriété intellectuelle ou industrielle. Il en va de même pour tous dédomagements relatifs aux coûts engagés pour la défence de ces droits auprès de la justice -frais d’avocats, de notaires – de tribunaux.

Exclusion de responsabilité: « la société « mwa-tech ne saurait être ( inclus les filiales de « la société « mwa-tech » , les entreprises du groupe mwa-tech, mandataires sociaux, directeurs, agents et salariés), tenue pour responsable dans le cas d’un différent entre Vous et un autre membre ou service externe à notre société, pour toutes réclamations- dommages. maintenant et dans l’avenir, suspectés ou non, confirmés ou non, directs ou indirects .

Contrôle des informations: Bien que nous contrôlions les informations paruessur nos forums avec soin, certaines informations fournies par d’autres membres et rendues publiques sur nos sites peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires. Nous vous conseillons en outre de prendre contact avec nous en cas de doute – Par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis chaque page de notre site ou directement par courrier.

Les marques et logos de « mwa-tech » présents sur ce site sont la propriété de « MWA-tech Sarl à capital variable » et sont protégés. Toutes autres marques ou logos, mentionnées dans le cadre d’une offre Internet, déposées ou non, ne sont utilisées qu’à titre indicatif et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Le simple fait de mentionner le nom du site « mwa-tech.com » ne confère aucun droit de licence ou de droit d’utilisation sans le consentement écrit de la société éditrice.
Les informations contenues sur ce site ne peuvent être: téléchargées, reproduites, imprimées que
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• que les contenus ne soient pas utilisés à des fins commerciales
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• que sur chaque copie le « copyright » de « mwa-tech.com » y soit également présent

Toutes autres tentives de copie de contenus de notre site, sans l’assentiment écrit de la société « MWA-tech Sarl à capital variable » sont interdites et feront l’objet de poursuites pénales.

La sécurité de nos servers

Nos serveurs tout comme les domaines utilisés pour les sites de « mwa-tech » ainsi que les autres site internet que nous éditons, sont hébergés dans un des plus moderne « Data Center » et dans un environnement sécurisé.

Ce centre d’hébergement répond à la norme européenne ISO 27001 depuis 2011

Host Europe GmbH, Welserstrasse
14, 51149 Köln- Allemagne
Telefon: +49 2203 1045 1040
E-Mail: info[@]hosteurope.de

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties dans le cadre de l’exécution des présentes CGU. Le tribunal compétent est le tribunal de Commerce du siège de la société.

Les Conditions générales sont en vigueur au moment de l’enregistrement et font partie du contrat d’utilisation entre l’utilisateur et « le site ».
la société « mwa-tech » peut cependant et à tout momment, en tenant compte des intérêts des membres, modifier ces conditions générales. Les membres seront avertis par email lors de modifications importantes de ces Conditions Générales.

Chaque membre peut, s’il n’est pas d’accord avec ces modifications, faire usage de son droit de résiliation de son adhésion à la communauté de « la société « mwa-tech ».
Si une disposition des présentes Conditions Générales était invalide,les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une autre qui répond aux intérêts et à la volonté de la société « mwa-tech » et de l’utilisateur. La nullité d’un règlement n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Copyright 2007-2017 @ mwa-tech SARL.

Pour vos demandes d’informations complémentaires concernant l’application de ces C.G.U ou d’autres questions d’ordre juridique, communiquer avec notre service juridique: law[@]easy-marche.com
Il est interdit d’extraire tout ou en partie et de façon illicite le contenu du site qui est considérés comme la propriété intellectuelle de la société Mwa-tech Sarl.Toutes entraves / violations seront poursuivies.